J.O. 166 du 20 juillet 2006       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 11 juillet 2006 portant réintégration et admission à la retraite (administrateurs civils)

NOR : PRMG0670459A


Par arrêté du Premier ministre en date du 11 juillet 2006, l'arrêté du 12 juin 2006 portant réintégration et admission à la retraite, sur sa demande, à compter du 2 septembre 2006, de M. Jean-François Balthazar est modifié comme suit :

« M. Jean-François Balthazar, administrateur civil hors classe, en disponibilité, rattaché pour sa gestion au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie, est réintégré dans le corps des administrateurs civils et admis, sur sa demande, à faire valoir ses droits à la retraite à compter du 1er septembre 2006. »